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information sur les assurances vie et les placements vie


L’assurance-vie est le placement préféré des épargnants. A ce jour, peu de produits présentent autant d’avantages. L’assurance-vie est en effet la seule formule de placement alliant épargne de précaution, complément de retraite et transmission peu taxée d’un patrimoine.

Vous pourrez découvrir ci-dessous les atouts de l’assurance-vie.

Une épargne de précaution

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale qui permet de créer ou de valoriser une épargne dont le souscripteur pourra profiter, pour un projet précis ou au moment de la retraite afin de compléter le montant de sa pension.

Pour se constituer un capital en douceur, rien de tel que de mensualiser ses versements. Cette formule est assez souple puisque le souscripteur a la faculté d’interrompre, de diminuer ou d’augmenter à tout moment ses versements. C’est également le meilleur moyen pour lisser les risques ou entrer sur les marchés actions en douceur.

Une stratégie familiale

Protéger le conjoint survivant, financer les études d’un enfant …Autant d’objet auxquels peut servir l’assurance-vie.

L’assurance vie reste un outil de choix dans une stratégie patrimoniale recherchant notamment à protéger le conjoint survivant. Elle a une particularité civile qui est de ne pas faire partie de l’héritage. En conséquence il restera toujours possible de favoriser son conjoint en lui octroyant une part supérieure à celle prévue par les règles de l’héritage.

Un outil successoral

Dès lors que l’assuré a rédigé une clause bénéficiaire, le contrat échappe à la succession et les sommes sont versées aux bénéficiaires hors droits de succession dans les conditions suivantes.

 Deux articles s’appliquent selon le tableau ci dessous :

  • 757 B : taxation après un abattement de 30 500 € des primes versées après 70 ans.
  • 990 I : Taxation à 20% du capital après un abattement de 152500 € par bénéficiaire.

SOUSCRIPTION

VERSEMENTS

AVANT le 13/10/98

APRES le 13/10/98

AVANT le 20/11/91

Exonération

990 I

APRES le 20/11/91

            70 ans         +

-           70 ans             +

Exonération

757 B

990 I

757 B


 

Les différents frais

Les frais d’entrée : Il n'y a aucun frais d’entrée sur le contrat E-novline.

Les frais de gestion : Chaque année, l’établissement prélève des frais de gestion. Ils servent à rémunérer le fonctionnement du contrat et les services (options). Ils s’appliquent à la totalité de l’épargne gérée, c'est-à-dire sur les sommes versées ainsi que sur les intérêts.

Frais d’arbitrage : Ce sont les frais prélevés par la compagnie dès lors que vous modifiez la répartition de votre investissement. Ils ne s’appliquent que sur la partie de l’épargne qui est transférée.

Durée du contrat

Pour bénéficier au maximum des avantages fiscaux, il faut garder son contrat pendant huit ans. Ceci dit, la réglementation ne fixe aucune limite de durée.

Les versements

L’assuré verse ce qu’il veut quand il veut. Il épargne à son rythme. Toutefois un minimum de versements peut être imposé pour le dépôt initial et les versements ultérieurs. Il est possible d’effectuer des versements programmés, en accord avec l’assureur, avec la possibilité de les modifier ou de les interrompre sans frais ni pénalités.

Les avances

C’est une opération ponctuelle, destinée à financer un besoin momentané de liquidités, l’avance est considérée comme un prêt : elle doit être remboursée et supporte le paiement d’un intérêt. L’avance ne met pas fin au contrat et ne diminue pas la valeur du contrat. Ainsi, pendant la durée du prêt, l’épargne se valorise normalement. Elle ne peut être accordée qu’en fonction de l’épargne disponible. La durée de l’avance ne peut excéder 3 ans. Le remboursement peut intervenir à tout moment dans la durée, en un versement unique ou en plusieurs fois.

Les rachats

Le rachat est une opération qui permet de prélever, pendant la phase de versement, des sommes figurant sur le contrat. Au contraire de l’avance, c’est une sortie définitive de capitaux avec une taxation des gains capitalisés. Le rachat total provoque la clôture définitive du contrat.

Fiscalité

Seule est fiscalisée la part d’intérêt contenu dans le rachat.

Deux modalités d’imposition sont proposées à l’épargnant :

  1. La réintégration des intérêts dans le revenu imposable et la taxation en fonction de sa tranche fiscale d’imposition + 11% de prélèvements sociaux.

  2. L’option pour le prélèvement libératoire forfaitaire. Les taux sont dégressifs selon l’ancienneté du contrat :
    • Fiscalité des rachats partiel ou total au cours des huit premières années du contrat :

      • 35% si le rachat intervient au cours des quatre premières années + 11% de prélèvements sociaux
      • 15% pour les quatre années suivantes + 11% de prélèvements sociaux

    • Fiscalité des rachats partiel ou total après les huit premières années du contrat :

      • Règle applicable aux versements effectués avant le 31/12/97 : dans une limite
        de 30 490 €, exonération mais 11% de prélèvements sociaux.
      • Règle applicable aux versements enregistrés après le 31/12/97 : 7.5%, après application d’une franchise annuelle de :

        • 4600€ pour une personne seule
        • 9200€ pour un couple marié
        • +11% de prélèvements sociaux



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*Taux de participation aux bénéfices majoré fixé à 4.00% nets de frais de gestion (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux) sur le fonds en euros du contrat d’assurance vie e-novline. Offre valable exclusivement pour tout versement initial et complémentaire réalisé entre le 1er avril 2010 et le 15 juin 2010 sous réserve que ce versement soit investi à 30% minimum sur des fonds en unités de compte. Si 20% à 30% du versement initial ou complémentaire est investi sur des unités de compte, le taux de participation aux bénéfices majoré est fixé à 3.80% nets de frais de gestion (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux). Taux appliqué prorata temporis entre la date de souscription du contrat d’assurance vie ou du versement complémentaire et le 31/12/2010 et attribué fin 2010 sur la part du versement initial ou complémentaire présent au 31/12/2010 sur le fonds en euros.
En cas de dénouement du contrat (par décès ou rachat total), le taux de participation aux bénéfices majoré ne sera pas attribué, seul le taux minimum garanti déterminé en début d’année (3% au titre de l’année 2010) sera attribué.
En cas de rachat partiel ou en cas d’arbitrage portant la part en unités de compte du contrat à un niveau inférieur à 30% (ou à 20%), le taux de participation aux bénéfices majoré à 4.00 % (ou à 3.80%) ne sera pas attribué, seul le taux de participation aux bénéfices non majoré déterminé par l’assureur en fin d’année sera attribué.
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